Espritled

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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur Internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Le client a obligatoirement pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

Article 2 - Validité des conditions générales de vente

EspritLed.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site EspritLed.com. Les produits commandés sur le site EspritLed.com par les clients seront régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Article 3 - Coordonnées de notre entreprise

EspritLed.com .
Siège social : EspritLed.com
Société Francelec
FAX: 02 99 51 95 58
TEL: 02 99 51 91 07
E-mail: francelec@espritled.fr
Gérant: M Lefeuvre Franck
Technique / achats: M Stephany Jacques
E-mail: contact@espritled.com
RCS RENNES N° SIRET: 444 716 435 00029
Code APE : 6420Z
Identification TVA INTRA CEE : FR65444716435

Article 4 - Produits

Les produits proposés à la vente par EspritLed.com sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de EspritLed.com ne saurait être engagée de ce chef.

Article 5 - Conditions contractuelles du vendeur

Quand le client clique sur le bouton Valider après le processus de contrôle de sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve.

Article 6 - Prix

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et comprennent la taxe DEEE relative aux lampes led. Les colis sont expédiés en Colissimo ou autre mode à la demande du client, le choix étant possible lors du passage de la commande. Les frais d’expédition pour la France Métropolitaine et l’Europe sont calculés selon le poids du colis.

Article 7 - Pro format

Certains clients peuvent souhaiter, pour leur comptabilité, des factures Pro format. Celles-ci sont transmises par voie électronique ou postale et ne sont valables que pour un délai d’un mois à dater de leur émission à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté et exceptionnelles : catastrophes naturelles, crises, augmentation des fournisseurs etc...

Article 8 - Conclusion du contrat en ligne

Avant de confirmer sa commande, le client vérifie :

- Le détail de sa commande (produits, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison).
- Le prix total TTC et corrige d’éventuelles erreurs.

Après acceptation de sa commande, le client reçoit immédiatement un accusé réception de sa commande par voie électronique. Cette formalité donne au client la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Les commandes passées par téléphone ou courrier font également l’objet d’un accusé réception électronique à l’adresse e-mail que lui aura indiqué le client.

Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement.
Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.

Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de EspritLed.com.

Article 9 - Indisponibilité

EspritLed.com s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de EspritLed.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En revanche, EspritLed.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du site EspritLed.com.
Si le Client opte pour un remboursement, EspritLed.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle EspritLed.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, EspritLed.com ne pourra être poursuivi par le Client.


Article 10 - Paiement

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, la société EspritLed.com ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société EspritLed.com jugera utile d'engager pour récupérer le paiement est à la charge du client.

Le règlement de la commande s’effectue :

- Soit immédiatement par carte bancaire, dans ce cas le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable,
- Soit immédiatement par porte-monnaie électronique rechargeable ou carte de crédit CB, Visa, Mastercard etc... : Paypal (avec ou sans création de compte),
- Soit à la réception du chèque,
- Soit par virement bancaire.

Paiement pour les clients professionnels, revendeurs, grossistes, intermédiaires:

Pour les clients professionnels, les tarifs seront à convenir par négociation et /ou en fonction des quantités commandées. Le règlement des factures s'effectue à la commande. Il pourra, sous certaines conditions, être mis en place un compte client dans nos livres, des facilités de paiement peuvent également êtres négociées. Pour toute commande négociée, un minimum d'avance à hauteur de 30% du total de la commande sera exigé. Le solde pourra être réglé à l'expédition ou à la livraison. Les moyens de paiements sont : cartes bancaires, virements, chèques.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.
Les taux d'intérêts légaux s'appliquent en complément des des indemnités de retard forfaitaires éventuelles.

Un escompte de 3% pour tout règlement à la commande sera accordé sur demande du client professionnel uniquement.

Article 11 - Livraison des produits

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Tous nos envois sont effectués par la poste en “ Colissimo Suivi 48H ” en fonction du poids et du volume des produits commandés (autres modes de livraison sur demande). Lors de la consultation du panier, le client verra apparaître ses frais d’expédition au fur et à mesure du choix des articles.
Un franco de port est automatiquement appliqué pour toute commande supérieure à 75,00€ TTC, dans toute la zone Européenne et la France Métropolitaine, excluant les territoires d’Outre-mer et les territoires hors zone européenne, excluant aussi tous les luminaires volumineux et/ou lourds, comme les dalles leds, les projecteurs, les encastrés led à partir de 160mm de diamètre, les tubes led, les alimentations électroniques à partir de 60W, les hublots, appliques etc.... Espritled.com se réserve le droit de modifier ce plafond à tout moment.

Après la validation de la commande le délai moyen de livraison est de 4 jours et le délai limite est de 15 jours. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, et les retard éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer les dommages et intérêts.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à EspritLed.com.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant EspritLed.com.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement EspritLed.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, EspritLed.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à EspritLed.com.


Article 12 - Force majeure

La société EspritLed.com dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes et/ou de la livraison.


Article 13 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour rétracter sa commande à compter de la livraison de celle-ci. Pour exercer ce droit, il doit retourner son colis, à sa charge, avant expiration de ce délai et sous emballage d’origine à : Francelec (EspritLed.com), Monsieur Franck LEFEUVRE, 14 rue de Bray ZI Sud-Est 35510 CESSON-SEVIGNE FRANCE.

Francelec (EspritLed.com) remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours suivant la réception en bonne et due forme de la marchandise retournée.

Les articles renvoyés seront à expédier par la poste en Colissimo suivi et resteront à la charge du client.

Article 14 - Garantie légale de conformité

EspritLed.com livre ses produits conformément au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le client a une double option qui s’exerce sans frais :

Le remplacement ou la réparation du bien acheté :

Toutefois si le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, EspritLed.com peut décider de procéder selon l’autre modalité.

La restitution du prix :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles :

- le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix

ou

- garder le bien et obtenir une partie du prix

Il en ira de même si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solutionne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Sil le défaut de conformité est mineur la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée.

Afin de traiter un problème de non-conformité, Espritled.com a mis en place la procédure suivante que le client devra respecter afin que son dossier soit traité dans les meilleurs délais :

Le client envoie un courrier électronique à l’adresse suivante contact@espritled.com et répond aux questions ci-dessous.

Questions :

- Le numéro de la commande, ses nom, prénom et adresse
- La référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer
- Le motif du retour de l’article non-conformité : article endommagé, article ou taille de l’article incorrects, article en double, qualité non conforme à ses attentes etc.…

Le client indique ensuite la raison du retour et la modalité qu’il a choisie :
- remplacement
- remboursement
- motif du retour

Le service client est alors informé du produit retourné par le client.

Il joint le bordereau d’expédition au colis ou la facture (copie) et prend soin de protéger l’article le mieux possible avant de le poster.

Le client retourne l’article dans son emballage d’origine en Colissimo suivi et règle le montant en fonction de la valeur de l’article contenu dans le colis.

Dès que l’article arrive dans nos locaux, nous informons par courrier électronique de la bonne réception du colis et des délais de remboursement. Celui-ci sera effectué sous la même forme que le paiement d’origine et dans les 30 jours ouvrables après réception de l’article renvoyé. Les frais de retour seront remboursés au client.

Article 15 - Garantie

Espritled.com garantie ses clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus.
Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit au plus tard sept jours après la date de réception des produits chez le client. Si ce délai est dépassé, les réclamations ne pourront plus être admises.
Tout réclamation devra être faite par écrit à l’adresse de notre société et comporter les détails de l’utilisation de l’article, la date d’achat et la location de la défectuosité. Espritled.com se réserve le droit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable ; La durée de la garantie est stipulée dans la boutique Espritled.com. Quand une garantie n’est pas mentionnée, elle est automatiquement d’un an à compter de la date d’expédition du produit au client.
Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.
Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

Article 16 - Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.

Le consommateur donne son consentement ou s’oppose expressément à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et/ou à la diffusion de ces données à des tiers.

Article 17 - Questions pratiques

Comment puis-je être sur que ma commande va être validée ?

Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total du bien vous permet de vérifier le détail de votre commande. Sous réserve d’avoir préalablement accepté les conditions de vente, vous pouvez valider votre commande.
Un accusé réception de la commande sera envoyé par espritled.com par courrier électronique.

Pour en savoir plus : voir les conditions générales de vente article 8.

Mon paiement en ligne est-il sécurisé ?

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Les transactions sur le site Espritled.com sont sécurisées par un certificat d'encryption numérique de 128 bits. Pour le vérifier, recherchez le petit cadenas fermé et le "https" dans la barre d'adresse.


Dans quel délai puis-je me rétracter ?

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour du produit, le cas échéant :

- à compter de la réception de votre achat

Espritled.com rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Pour en savoir plus : voir les conditions générales de vente article 13

Dans quel délai serai-je livré ?

Nos commandes sont traitées dans les meilleurs délais et sont envoyées par la Poste en Colissimo suivi 48 h.

Pour en savoir plus : voir les conditions générales de vente article 11

Que se passe t-il en cas de livraison d’un bien non conforme ?

En cas de non-conformité, le consommateur a une double option :

- le remplacement ou la réparation du bien acheté
- la restitution du prix

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles :

- le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix

ou

- garder le bien et obtenir une partie du prix

Pour en savoir plus : voir les conditions générales de vente article 14

Mes données personnelles sont-elles protégées ?

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@espritled.com En nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.

Pour en savoir plus : voir les conditions générales de vente article 16

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